Comment faire homologuer son barnum pour y recevoir du public ?
Il existe en France une réglementation visant les chapiteaux, tentes et structures modulaires destinés à recevoir du public. La réglementation CTS-ERP est un texte consolidé paru au Journal Officiel du 23 janvier 1985. Elle décrit l'ensemble des normes et règles à respecter pour la conception, l'implantation et l'entretien d'une structure à couverture souple accueillant du public.
Par abus de langage, on parle parfois d’homologation CTS7, en référence à l’article 7 du règlement ERP CTS, qui fixe l’exigence de résistance de la structure aux efforts simultanés du vent (100 km/h) et d’une couche de neige (4cm).
A partir de quand faut-il faire homologuer son barnum ?
Qu’est qu’un ERP ?
Les ERP sont les Etablissements Recevant du Public. Définition donnée par l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitat :
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
Afin d’accueillir les personnes dans de bonnes conditions, les ERP sont soumis à des réglementations générales pour la sécurité des biens et des individus. Les établissements CTS ne dérogent pas à cette règle.
Qui doit faire homologuer son barnum ?
Les établissements dans lesquelles l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes sont soumis à l’intégralité du règlement ERP CTS. Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes, mais moins de 50 personnes, sont soumis aux seules exigences de l’article CTS 37, à savoir disposer :
- d’au moins 2 sorties de 80cm de large,
- d’une enveloppe dont les matériaux sont classés M2 (ininflammable),
- d’un ancrage au sol,
- de dispositifs de protection à courant di?érentiel-résiduel et à haute sensibilité pour les installations électriques.
Des obligations complémentaires spécifiques s’appliquent aux établissements recevant plus de 2500 personnes, aux bâtiments à étage, et aux installations prolongées (supérieures à 6 mois)
Nota : les structures distantes de moins de 8 mètres entre elles sont considérées comme un seul établissement.
Comment faire homologuer son barnum ?
2 exigences à respecter :
- Il faut posséder et tenir à jour un registre de sécurité, propre à la structure. (Responsabilité du propriétaire).
- Il faut obtenir l’accord du Maire de la commune sur laquelle sera installé l’ERP CTS et où aura lieu la manifestation publique. (Responsabilité de l’exploitant)
